atmp76
L'association
Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Seine-Maritime
L’ATMP 76 est une association de loi 1901 à but non lucratif, créée sous l’impulsion de l’Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés (UNAPEI) et déclarée à la préfecture de Seine-Maritime le 5 mars 1993 (JO n°1594). Elle œuvre, depuis sa création, au service des personnes vulnérables et de leurs droits.
Elle s’appuie sur des valeurs fondatrices d’inclusion sociale, de respect des différences et de défense des intérêts des majeurs protégés dans l’accomplissement de leur projet personnel.
Historique de l’association
L’histoire de l’ATMP 76 commence en 1978, lorsque l’Association Tutélaire des Inadaptés (A.T.I.76) voit le jour sous l’égide de l’UNAPEI.
En 1993, elle devient l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Seine-Maritime (ATMP 76) et poursuit depuis sa mission d’accompagnement et de protection des personnes vulnérables.
Ses statuts, déposés à la préfecture, ont été modifiés le 21 octobre 2014 pour renforcer son cadre d’action et son efficacité.
Création de l’Association Tutélaire des Inadaptés de Seine-Maritime (A.T.I. 76)
Le Siège Social et l'activité tutélaire sont situés rue Louis Ricard à Rouen.
• 1 salarié, 35 mesures
Des mesures sont exercées au Havre
L’A.T.I. 76 devient l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés de Seine-Maritime (ATMP76)
• 20 salariés, 510 mesures
Création de la délégation Dieppe et du Comité d' Entreprise
Transfert du Siège Social Boulevard des Belges
Transfert du Siège Social Boulevard des Belges
Création du service d'Aide et de Conseil aux Tuteurs Familiaux
• 64 salariés, 1 821 mesures
Création du Service Etablissements de Rouen
• 85 salariés, 2 784 mesures
Création du COPIL
• 111 salariés, 3 306 mesures
• 120 salariés, 3 486 mesures
Création du Pôle DIEPPE
Projet d'Etablissement 2012 - 2017
• Création du Pôle LE HAVRE
• Création du Pôle ROUEN
Déploiement de permanences externalisées
• 133 salariés, 4 111 mesures
Le Pole Administratif s'installe au 7e étage de l'immeuble Hastings à Rouen
• 136 salariés, 4 333 mesures
Acquisition logiciel PROXIMA
• 146 salariés, 4 414 mesures
Projet d'Etablissement 2018 - 2022
Fusion/ absorption SPES au 01/01/2020
• 168 salariés, 4 753 mesures
Acquisition logiciel AGEVAL
• 200 salariés, 5397 mesures
• Adhésion FNAT
• Refonte des projets établissement 2025-2029
et associatif
• Lancement du COPIL qualité
et des comités qualité
• Renforcement des délégations
au service des logiques territoriales
• Refonte du livret d'accueil
et première version FALC
Missions et engagements
Une mission de service public
L’ATMP 76 exerce une mission de service public pour le compte de l’État. Elle est agréée judiciairement par le Procureur de la République et intervient sur mandat des Juges des contentieux de la protection (Juges des Tutelles) pour l’exercice de mesures de protection juridique telles que :
sauvegarde de justice
curatelle
tutelle
Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ)
Accompagnement social et MASP 2
Par ailleurs, le Conseil départemental de la Seine-Maritime, par convention, autorise l’association à exercer des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé de niveau 2 (MASP 2), destinées à accompagner socialement et budgétairement des personnes rencontrant des difficultés dans la gestion de leurs prestations sociales.
Soutien aux proches et information
L’association apporte également information et soutien aux proches des personnes vulnérables, notamment aux tuteurs et aux curateurs familiaux, à travers un dispositif de conseil, d’orientation et d’accompagnement adapté.
Organisation territoriale
L’ATMP 76 est organisée en trois pôles d’activité :
Rouen
Le Havre
Dieppe
Cette organisation territoriale permet de maintenir une proximité avec les personnes protégées, d’améliorer la qualité des échanges et de dynamiser les services proposés dans l’ensemble du département.
Organigramme et ressources humaines
Direction et coordination
L’association comprend plusieurs niveaux de gouvernance, incluant :
l’Assemblée générale
le Conseil d’administration
la Direction générale
les responsables de pôles
les ressources humaines administratives et tutélaires
Le conseil d’Administration
Président
Thierry DELASTRE
Vice-Président
François NICOLAS
Trésorier
Charles COUTURIER
Trésorier adjoint
Fabrice BARTHELEMY
Secrétaire
Muriel MERCIER
Michel DUHEM
Le comité de direction
Farida MOUDA
Directrice générale
Delphine LAGNY
Directrice du pôle du Havre
Armelle CHEVALIER
Directrice du pôle de Dieppe
Patricia COGNIN
Directrice du pôle de Rouen
Équipe opérationnelle
L’ATMP 76 mobilise une équipe structurée autour :
des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (DMJPM)
des assistantes tutélaires
des assistantes administratives et comptables
des conseillers juridiques et aux tuteurs familiaux
d’équipes dédiées à la gestion et à l’accompagnement des mesures
Objectifs de l’association
L’ATMP 76 a pour objectifs de :
Assurer la protection et la défense des personnes vulnérables et de leurs biens tout en favorisant leur autonomie
Permettre l’accès aux droits des personnes vulnérables
Exercer les mandats judiciaires confiés (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, MAJ, etc.)
Assurer l’accompagnement social personnalisé via les MASP 2
Apporter information et soutien aux proches des personnes vulnérables
Coopérer avec toute structure partageant les mêmes valeurs et objectifs
Valeurs fondatrices
L’association s’engage à respecter des principes fondamentaux, parmi lesquels :
la bientraitance,
l’individualisation et l’adaptation de l’accompagnement,
l’acceptation de chaque personne dans sa richesse et sa complexité,
l’écoute de la personne protégée et la prise en compte de sa volonté,
le respect de la confidentialité,
le principe de non-discrimination,
la valorisation des capacités de la personne,
la participation de la personne aux décisions qui la concernent,
l’information claire et adaptée sur le sens et les apports de la mesure,
le travail en réseau avec les partenaires du secteur.